Mentions légales site http://fondation.saint-gobain-initiatives.com/fr/ (à jour du 12 décembre 2016)

1) Editeur du Site

Ce site internet, édité par la Fondation d’entreprise Internationale Saint-Gobain Initiatives (ci-après la « Fondation »), et accessible à l'adresse http://fondation.saint-gobain-initiatives.com/fr/ (ci-après le « Site »), a pour objet de permettre aux actuels et anciens salariés Groupe Saint-Gobain, ainsi qu’à des associations caritatives, ainsi qu’à des organismes à but non lucratif, de soumettre leurs projets de mécénat solidaire dans l’optique d’être éventuellement sélectionnés et financés par la Fondation.

Par « Groupe Saint-Gobain » ou « Saint-Gobain », il faut entendre l'ensemble constitué par la Compagnie de Saint-Gobain et par un grand nombre de sociétés, groupements et organismes qui lui sont rattachés, au sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelés ici les « Entités du Groupe Saint-Gobain ». 

La Fondation est autorisée par l’autorisation préfectorale du 17 avril 2008.

Siège social: Les Miroirs - 18, avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - FRANCE.

Téléphone: +33 (0) 1 47 62 30 00

Directeur de la publication: Marie de Laubier, Directeur des Relations générales. 

Les informations relatives à la conception et à l'hébergement du Site ainsi qu'aux logiciels utilisés figurent dans la rubrique « Crédits ». 

2) Responsabilité

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La Fondation se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.

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Les « Droits des Soumissionnaires » consistent en les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets soumis par les visiteurs sur le Site. Ils comprennent les textes, photographies, vidéos, et plus généralement, tout élément intégré par les visiteurs aux projets soumis (ci-après ensemble les « Eléments »). Chaque visiteur accorde au Groupe Saint-Gobain sur les Eléments une licence gratuite, illimitée et mondiale sur les droits de reproduction, de divulgation, de suite et de distribution.

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