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Mentions légales

Mentions légales site http://fondation.saint-gobain-initiatives.com/fr/ (à jour du 12 décembre 2016)

 

1) Editeur du Site

Ce site internet, édité par la Fondation d’entreprise Internationale Saint-Gobain Initiatives (ci-après la « Fondation »), et accessible à l'adresse http://fondation.saint-gobain-initiatives.com/fr/ (ci-après le « Site »), a pour objet de permettre aux actuels et anciens salariés Groupe Saint-Gobain, ainsi qu’à des associations caritatives, ainsi qu’à des organismes à but non lucratif, de soumettre leurs projets de mécénat solidaire dans l’optique d’être éventuellement sélectionnés et financés par la Fondation.

Par « Groupe Saint-Gobain » ou « Saint-Gobain », il faut entendre l'ensemble constitué par la Compagnie de Saint-Gobain et par un grand nombre de sociétés, groupements et organismes qui lui sont rattachés, au sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelés ici les « Entités du Groupe Saint-Gobain ». 

La Fondation est autorisée par l’autorisation préfectorale du 17 avril 2008.

Siège social: Les Miroirs - 18, avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - FRANCE.

Téléphone: +33 (0) 1 47 62 30 00

Directeur de la publication: Marie de Laubier, Directeur des Relations générales. 

Les informations relatives à la conception et à l'hébergement du Site ainsi qu'aux logiciels utilisés figurent dans la rubrique « Crédits ». 

 

2) Responsabilité

La Fondation, propriétaire de ce Site, entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité.

La Fondation se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.

La Fondation, et plus généralement toute Entité du Groupe Saint-Gobain ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

D'une façon générale, la Fondation décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

 

3) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site à l’exception des projets soumis, et sur chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Fondation, de la Compagnie de Saint-Gobain et/ou des Entités du Groupe Saint-Gobain (ci-après les « Droits SG »), celle(s)-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site y compris les Droits des Soumissionnaires tels que ci-après définis (notamment les photographies, les films et les animations) est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie de Saint-Gobain. Les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et les noms de domaine cités dans ce Site sont la propriété de la Compagnie de Saint-Gobain et/ou des Entités du Groupe Saint-Gobain et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de la société concernée.

Les « Droits des Soumissionnaires » consistent en les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets soumis par les visiteurs sur le Site. Ils comprennent les textes, photographies, vidéos, et plus généralement, tout élément intégré par les visiteurs aux projets soumis (ci-après ensemble les « Eléments »). Chaque visiteur accorde au Groupe Saint-Gobain sur les Eléments une licence gratuite, illimitée et mondiale sur les droits de reproduction, de divulgation, de suite et de distribution.

 

4) Cookies

Utilisation des cookies

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5) Données collectées sur le Site

voir l'onglet "Vie Privée"

 

6) Crédits

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